Colette Billiotte

De: Billiotte (Colette), épouse Zussy
greffière en chef au tribunal de grande instance de Besançon ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Billiotte (Colette), épouse Zussy
tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991